Date de mise à jour : le 31/03/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de préciser les modalités du Programme de Fidélité (ci-après le « Programme ») entre la société LA ROMAINVILLE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.051.899 euros, dont le siège social est situé au 6 allée de la Fosse Maussoin, 93390 Clichy-sous-Bois, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 622 049 815 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR 19 622 049 815, et ses clients (ci-après le/les « Client(s) ») ayant choisi d’adhérer au Programme.

L'inscription au Programme de Fidélité LA ROMAINVILLE entraîne l'acceptation des présentes conditions qui ont valeur contractuelle et dont le souscripteur reconnaît avoir eu connaissance.

Les présentes conditions générales sont disponibles gratuitement sur le site internet de LA ROMAINVILLE (https://www.laromainville.fr), ci-après le « Site », ainsi que sur simple demande dans tous les magasins participants.

Les présentes conditions générales sont valables uniquement dans les magasins LA ROMAINVILLE participants, hors magasins partenaires. La liste des points de vente LA ROMAINVILLE participants est en permanence actualisée sur le Site ; il appartient au Client de s’informer si le magasin dans lequel il souhaite effectuer son achat fait partie de la liste des magasins participants.

1. Conditions d’inscription au Programme de Fidélité

L'inscription au Programme de Fidélité est proposée gratuitement lors de la visite du Client dans l’un des magasins participants. L’inscription est établie au nom d’une personne physique majeure, capable, dans un but non professionnel. Elle peut être utilisée par une personne mineure avec l’accord de l’un de ses parents et sur présentation d’un justificatif. Les personnes morales ne peuvent pas adhérer au Programme.

Pour valider son inscription, le Client devra communiquer au personnel en magasin :
Les informations obligatoires suivantes :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone portable
- Adresse mail
- Code postal

Certaines informations facultatives dont :
- Civilité
- Numéro de téléphone fixe
- Adresse postale
- Date de naissance
- Date de mariage

L'inscription au Programme de Fidélité donne lieu à l'attribution d'un numéro de compte Fidélité unique, strictement personnel et non cessible. Une seule inscription au Programme par personne pourra être validée.

Le Client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toutes indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Il pourra être demandé un justificatif d’identité au Client afin de valider son inscription.

LA ROMAINVILLE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’inscription au Programme de Fidélité ainsi que les avantages ou services offerts aux titulaires d’un compte de Fidélité sous réserve de préserver leurs droits acquis.

LA ROMAINVILLE se réserve également le droit d’accepter ou de refuser l’inscription au Programme par un demandeur, ainsi que de suspendre son adhésion au Programme en cas d’inexécution des obligations du Client fidélisé vis-à-vis de LA ROMAINVILLE (notamment en cas d’utilisation de son compte par une tierce personne) et ce, sans indemnité.

Toute fraude ou non-respect des obligations du titulaire d’un compte de Fidélité entraîne l’exclusion au bénéfice du Programme et la perte de ses droits acquis.

2. Modalités de fonctionnement du Programme de Fidélité

2.1 Conditions d’acquisition des points de Fidélité

L'inscription au Programme de Fidélité permet de cumuler des points lors de l’achat de gâteaux, accessoires ou tout autre produit en vente dans les magasins participants, et selon le barème suivant :

1€ dépensé = 1 point de Fidélité*

*Le solde communiqué est arrondi à l’euro inférieur.

En cas de promotion sur un produit ou de remise spécifique, les points de Fidélité acquis correspondent au montant effectivement réglé après déduction de la promotion et/ou de la remise.

Après inscription au Programme de Fidélité, la capitalisation de points sur le compte de Fidélité commence dès le premier achat. Le compte Fidélité du Client est crédité de ses points le jour de l’achat, sauf pour les commandes, pour lesquelles le compte Fidélité est crédité de ses points le jour du retrait ou de la livraison effective du ou des produits commandés.

Le solde de points du Client est indiqué en bas du ticket de caisse.

2.2 Validité des points de Fidélité

Le 1er point enregistré par un Client sur son compte de Fidélité ouvre une période de cumul de points de 12 mois (12 x 30 jours). Si le Client atteint 200 points dans sa période de cumul de points, il peut bénéficier d’une remise sur un prochain achat en magasin selon les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

Si le Client n’atteint pas 200 points dans les 12 mois (12 x 30 jours), son compte de Fidélité est remis à 0 et les points sont définitivement supprimés. Lors de son prochain achat, une nouvelle période de cumul de points s’ouvrira (12 x 30 jours) et il pourra de nouveau cumuler des points.

2.3 Conditions d’utilisation des points de Fidélité

Les points de Fidélité sont soumis à des conditions d’utilisation :

• Les points de Fidélité sont cumulables dès l’ouverture du compte. Mais l’utilisation de l’avantage n’est possible qu’après validation du compte de fidélité de la part du Client. Pour valider son compte de Fidélité :  le Client doit cliquer sur le lien reçu par e-mail à l’adresse e-mail qu’il a communiquée lors de la création de son compte de Fidélité en magasin. 
• L’atteinte du seuil de 200 points donne droit à une réduction de 10% sur un prochain passage en caisse (achat ou commande) dans l’un des magasins participants, hors pièces montées et promotions en cours. Cette réduction ne peut en aucun cas être utilisée sur le site internet.
• Cette réduction est à valoir dans les 3 mois (3 x 30 jours) à compter de la date où le seuil de 200 points est atteint (= période d’avantage actif). Si le Client n’utilise pas sa réduction dans les 3 mois (3 x 30 jours), son compte de Fidélité est remis à 0 et les points sont définitivement supprimés.
• Lors de l’utilisation de l’avantage permettant une réduction de 10% sur un achat, le Client ne cumule pas de points.
• Si l’avantage de 200 points est utilisé et que le solde restant est inférieur à 200 points, le Client bénéficie d’une nouvelle période de cumul de points de 12 mois (12 x 30 jours) et peut de nouveau cumuler des points pour atteindre 200 points.
• Si l’avantage de 200 points est utilisé et que le solde restant est supérieur à 200 points, le Client bénéficie d’une nouvelle période d’avantage actif de 3 mois (3 x 30 jours) pour utiliser à nouveau l’avantage permettant une réduction de 10% sur un prochain achat. Si cet avantage n’est pas utilisé dans les 3 mois (3 x 30 jours), le solde du compte sera remis à 0 et les points sont définitivement supprimés.
• Les points Fidélité ne pourront en aucun cas donner lieu à la remise d'espèces. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement, ni d’un échange.
• Les points de Fidélité sont strictement personnels et non cessibles. La vente, l’achat, le courtage, la revente, le troc ou l’échange de points LA ROMAINVILLE est strictement interdit. Dans ce cadre, LA ROMAINVILLE se réserve le droit d’engager toute action judiciaire lui permettant d’assurer la défense de ses intérêts.
• L’avantage 200 points n'est pas cumulable avec d'autres bons de réduction ou promotions en cours.
• Dans le cas d’un remboursement, d’une annulation ou d’une modification de commande, le solde de points de Fidélité sera modifié pour correspondre aux euros effectivement dépensés.

Il pourra être demandé un justificatif d’identité au Client afin de valider l’utilisation de son avantage.

2.4 Communication au Client du solde de ses points de Fidélité

Le Client peut consulter son solde de points à tout moment dans l’un des magasins participants en s’adressant au personnel de vente.

L’information quant au nombre de points acquis par le Client figurera sur chaque ticket de caisse remis au Client lors de ses achats ; le Client pourra opposer son ticket de caisse pour faire valoir son droit à sa remise de Fidélité dans tous les magasins LA ROMAINVILLE participants. Il appartient au Client de vérifier son nombre de points lors de chaque passage en caisse.

Pour toute contestation, il pourra adresser un courrier à LA ROMAINVILLE Fidélité - 6 allée de la Fosse Maussoin, 93390 Clichy-sous-Bois.

3. Modification des données

Changement / exactitude des données : il appartient au Client d’informer lors de son passage en caisse dans tous les magasins participants de tout changement d’adresse, d’adresse mail, de nom ou toute indication pouvant être nécessaire pour assurer la continuité de l’avantage de cette remise de Fidélité.

Le Client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

4. Informations nominatives

Dans le cadre du Programme de Fidélité avec ses Clients, LA ROMAINVILLE est amenée à récolter un certain nombre de données personnelles, indiquées comme obligatoires ou facultatives. Elles sont utilisées pour la gestion du compte Client et pour personnaliser la communication et l’offre Produit en magasin, sur le Site et dans nos lettres d’informations. En adhérant au Programme de Fidélité, le Client reconnaît avoir accepté de recevoir des propositions commerciales ou informations par mail, SMS et/ou tout autre moyen de communication électronique. S’il ne s’y est pas opposé lors de son inscription, le Client pourra être contacté par courrier, téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins.

Les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Elles pourront être transmises à nos sous-traitants et aux entreprises partenaires LA ROMAINVILLE pour assurer un meilleur service.

Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LA ROMAINVILLE.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées le concernant par simple demande à transmettre par email à l’adresse suivante : contact@patisserie-laromainville.com, par le biais du formulaire contact du Site www.laromainville.fr ou par courrier à LA ROMAINVILLE (Service Client - 6, allée de la Fosse Maussoin – 93390 Clichy-sous-Bois), ce en application de la Loi du 6 janvier 1978.

Les données seront conservées sans limitation de durée, sauf demande contraire de la part du Client.

5. Service Client

Pour toute difficulté, le Client peut adresser une demande par email à l’adresse suivante : contact@patisserie-laromainville.com, par le biais du formulaire contact du Site www.laromainville.fr, par courrier à LA ROMAINVILLE (Service Client - 6, allée de la Fosse Maussoin – 93390 Clichy-sous-Bois) ou téléphoner au 01 43 02 52 18 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

6. Responsabilité

La société LA ROMAINVILLE ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement des éventuelles anomalies de fonctionnement du Programme, de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des avantages offerts au Client dans le cadre du Programme de Fidélité et du fait de leur utilisation.

Bien que la société LA ROMAINVILLE ait veillé à ce que toutes les informations communiquées par le Client ou au Client soient correctes, elle ne peut être tenue responsable ni des erreurs relatives au contenu de l’information, ni de leurs conséquences éventuelles.

La société LA ROMAINVILLE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte Fidélité du Client.

7. Modification et arrêt du Programme

LA ROMAINVILLE se réserve la possibilité de modifier ou compléter à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation (la dernière version à jour sera datée et consultable sur le Site www.laromainville.fr), comme d'interrompre ou de mettre fin à ce Programme à tout moment.

Toute modification du système de remise sera d’application immédiate mais le Client fidèle préservera ses droits acquis en nombre de points.

En cas de refus de ces modifications, le Client est libre de résilier son adhésion dans les conditions prévues à l’article 8, ci-après.

En cas d’arrêt du Programme, les points acquis par le Client pourront être utilisés dans les 3 mois (3 x 30 jours) selon les présentes conditions d’utilisation dans l’un des magasins participants. Au-delà, ils seront définitivement perdus.

La société LA ROMAINVILLE ne saurait être tenue responsable des pertes, coût et/ou tout autre dommage ou préjudice occasionnés directement ou indirectement par des modifications ou l’arrêt du Programme.

Aucune modification ou suppression du Programme n’ouvrira droit à une quelconque indemnisation pour le Client inscrit.

8. Exclusion et Résiliation du Programme de Fidélité

8.1 Exclusion des Clients inscrits

Tout manquement aux présentes conditions générales, tout usage abusif ou utilisation frauduleuse des avantages du Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de LA ROMAINVILLE, toute falsification des informations transmises par un adhérent au Programme ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Client inscrit au Programme, entraînera de plein droit la radiation dudit Client inscrit, la clôture du compte personnel et l’annulation des points Fidélité qu’il aurait cumulés.

L’exclusion du Client inscrit, pour quelque raison que ce soit, n’ouvrira droit à aucune compensation ou indemnisation.

8.2 Résiliation du fait du Client inscrit

Le Client peut résilier à tout moment son adhésion au Programme. Dans ce cas, il devra notifier sa décision par courrier recommandé à LA ROMAINVILLE Fidélité - 6 allée de la Fosse Maussoin, 93390 Clichy-sous-Bois.

L’inscription est réputée résiliée au jour de la réception par LA ROMAINVILLE de ladite lettre recommandée, le compte de Fidélité devenant alors invalide.

La résiliation n’ouvrira droit à aucune compensation ou indemnisation de quelque nature que ce soit.

9. Validité des clauses et Droit applicable

9.1 Validité des clauses

Dans le cas où l’une ou plusieurs clauses des présentes serai(en)t déclarée(s) nulle(s), illégale(s) ou ne pourrai(en)t être mise(s) en œuvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.

9.2 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution et/ou l’interprétation desdites conditions sera porté devant les tribunaux de Bobigny (France).

10. Liste des magasins participants

Ci-après, la liste des magasins participants au Programme de Fidélité :